Centre documentaire

Les documents qui encadrent le label.

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Gouvernance

Charte commune d'engagement

Cadre commun, engagements des parties, usage des supports, retrait et communication responsable.

Référentiel

Familles de critères observés, preuves attendues, points bloquants et logique de décision.

Affichage

Règles d'usage du macaron, certificat, QR code, fiche publique et mentions à conserver.

Restitution

Structure anonymisée d'une restitution terrain avec synthèse, constats, réserves et plan d'action.

Certification

Certificat qualité de LaForma SAS, délivré au titre des actions de formation.

Usage de marque

Règles d'utilisation de la marque Qualiopi et des mentions associées.